Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération <BR>

J.O. 6 du 7 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

NOR : JUSA0600407D

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, MM. Jacques Bourdis, Yves de Daruvaret et Claude Lepeu sont nommés membres du conseil de l'ordre de la Libération.